J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710067V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-0905 du 5 septembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2007, des vingt normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 22160. - Lait et boissons à base de lait. - Détermination de l'activité de la phosphatase alcaline. - Méthode par un système de photoactivation enzymatique (indice de classement : V04-058).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50163/A1. - Applications ferroviaires. - Tensions d'alimentation des réseaux de traction (indice de classement : F41-850/A1).

NF EN 50155. - Applications ferroviaires. - Equipements électroniques utilisés sur le matériel roulant (indice de classement : F67-155).

NF EN 60645-3. - Electroacoustique. - Equipements audiométriques. - Partie 3 : signaux d'essai de courte durée (indice de classement : S31-001-3).


CONSTRUCTION


NF B50-100-4. - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Définition des classes d'emploi. - Partie 4 : déclaration nationale sur la situation des agents biologiques (indice de classement : B50-100-4).

NF EN 1992-1-2/NA. - Eurocode 2 : calcul des structures en béton. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu. - Annexe nationale à la NF EN 1992-1-2:2005. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P18-712-1/NA).

NF EN 13119. - Façades rideaux. - Terminologie (indice de classement : P28-107).

NF EN 13063-1+ A1. - Conduits de fumées. - Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives aux conduits résistant au feu de cheminée (indice de classement : P51-403-1).

NF EN 13063-2+ A1. - Conduits de fumées. - Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique. - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai en conditions humides (indice de classement : P51-403-2).

NF EN 13948. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles d'étanchéité de toiture bitumineuses, plastiques et élastomères. - Détermination de la résistance à la pénétration des racines (indice de classement : P84-148).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U57-002. - Serres. - Intégration de la sécurité lors de la conception pour les opérations de montage, de maintenance et d'utilisation (indice de classement : U57-002).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF DTU 60.33 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation d'eaux usées et d'eaux de vannes. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P41-213-1-1).

NF DTU 60.33 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation d'eaux usées et d'eaux-vannes. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P41-213-1-2).

NF DTU 60.2 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en fonte. - Evacuation d'eaux usées, d'eaux-vannes et d'eaux pluviales. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P41-220-1-1).

NF DTU 60.2 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en fonte. - Evacuation d'eaux usées, d'eaux-vannes et d'eaux pluviales. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P41-220-1-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 16834. - Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts pour le soudage à l'arc sous flux gazeux des aciers à haute résistance. - Classification (indice de classement : A81-326).

NF ISO 9449. - Outillage de moulage. - Douilles de centrage (indice de classement : E63-516).

NF EN 13592+ A1. - Sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers. - Types, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : H34-090).

NF EN ISO 8501-3. - Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés. - Evaluation visuelle de la propreté d'un subjectile. - Partie 3 : degrés de préparation des soudures, arêtes et autres zones présentant des imperfections (indice de classement : T30-501-3).

NF ISO 2782. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la perméabilité aux gaz (indice de classement : T46-034).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2007, des vingt-six normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61037 (février 1993). - Récepteurs électroniques de télécommande centralisée pour tarification et contrôle de charge (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : C44-105).

NF EN 61037/A1 (juin 1996). - Amendement 1 à la norme NF EN 61037 de février 1993 (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : C44-105/A1).

NF EN 61037/A2 (décembre 1998). - Amendement 2 à la norme NF EN 61037 de février 1993 (indice de classement : C44-105) (homologuée le 5 novembre 1998) (indice de classement : C44-105/A2).

NF EN 61038 (février 1993). - Horloges de commutation pour tarification et contrôle de charge (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : C44-106).

NF EN 61038/A1 (juillet 1996). - Amendement 1 à la norme NF EN 61038 de février 1993 (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : C44-106/A1).

NF EN 61038/A2 (décembre 1998). - Amendement 2 à la norme NF EN 61038 de février 1993 (indice de classement : C44-106) (homologuée le 5 novembre 1998) (indice de classement : C44-106/A2).

NF EN 60598-1 (mars 1999). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 5 février 1999) (indice de classement : C71-000).

NF EN 60598-1+ A11 (juin 2001). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 5 mai 2001) (indice de classement : C71-000).

NF EN 60598-1/A1 (mai 1999). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 5 avril 1999) (indice de classement : C71-000/A1).

NF EN 60598-1/A12 (novembre 2002). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 20 octobre 2002) (indice de classement : C71-000/A12).

NF EN 60598-1/A12 (juillet 1999). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : C71-000/A12).

NF EN 60598-1/A14 (mai 2001). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : C71-000/A14).

NF EN 60598-1/A15 (novembre 2002). - Luminaires. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (homologuée le 20 octobre 2002) (indice de classement : C71-000/A15).


CONSTRUCTION


NF B50-100-4 (septembre 1996). - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Définition des classes de risque d'attaque biologique. - Partie 4 : déclaration nationale sur la situation des agents biologiques (homologuée le 20 août 1996) (indice de classement : B50-100-4).

NF EN 13063-1 (mai 2006). - Conduits de cheminées. - Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives à la détermination de la résistance au feu de cheminée (homologuée le 20 avril 2006) (indice de classement : P51-403-1).

NF EN 13063-2 (décembre 2005). - Conduits de cheminées. - Conduits de cheminées résistant aux feux de cheminées à paroi intérieure en terre cuite/céramique. - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai en conditions humides (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : P51-403-2).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF P41-102 (mai 1942). - Terminologie. - Evacuation des eaux usées (homologuée le 31 mai 1942) (indice de classement : P41-102).

NF P41-213 (mai 1993). - DTU 60.33. - Travaux de bâtiment. - Travaux de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation d'eaux usées et d'eaux-vannes. - Cahier des charges (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P41-213).

NF P41-213/A1 (octobre 2000). - DTU 60.33. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation d'eaux usées et d'eaux-vannes. - Cahier des charges (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : P41-213/A1).

NF P41-220 (mai 1993). - DTU 60.2. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en fonte. - Evacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux-vannes. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P41-220).

NF P41-220/A1 (juin 1999). - DTU 60.2. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en fonte. - Evacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux-vannes. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1999) (indice de classement : P41-220/A1).

NF P41-220/A2 (octobre 2000). - DTU 60.2. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en fonte. - Evacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux-vannes. - Cahier des clauses techniques (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : P41-220/A2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 12534 (octobre 1999). - Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts en soudage à l'arc sous protection gazeuse des aciers à haute résistance. - Classification (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : A81-326).

NF ISO 9449 (octobre 1991). - Outillage de moulage. - Douilles de centrage (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : E63-516).

NF EN 13592 (septembre 2003). - Sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers. - Types, exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 août 2003) (indice de classement : H34-090).

NF ISO 2782 (décembre 2004). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Détermination de la perméabilité aux gaz (homologuée le 5 novembre 2004) (indice de classement : T46-034).